Archives de Catégorie: Le téléchargement illégal

La loi ACTA

Extrait de l’émission « Question d’Europe » du 24 février 2012 sur France Inter

Dans nos post précédents, nous avons constaté qu’en France, les problèmes de piratages sont en parti réglés par la loi HADOPI. A l’échelle internationale, on s’agite également pour réglementer le téléchargement illégal.

En effet, le problème du téléchargement de musique et de film est un phénomène mondial.

Dès 2006, les Etats-Unis et le Japon émettent l’idée d’une loi internationale pour lutter contre la contrefaçon et le piratage, en particulier sur Internet. Six ans plus tard, une quarantaine de pays (Australie, Canada, France…) ont rejoint le projet, qui est devenu le traité ACTA, accord commercial anti-contrefaçon.

Toutefois, bien que cette loi ait été signé par près de quarante pays du monde, le Parlement européen a rejeté le traité le 4 juillet dernier.

Au départ, le projet ACTA ne concerne pas seulement le téléchargement illégal. Il vise à lutter contre « l’augmentation dans le commerce international des contrefaçons et des produits sous copyright piratés ». Mais il s’oppose à la protestation de l’opinion publique, qui considère que cette loi contribuerait largement à une perte de liberté sur Internet.

L’explication de la loi ACTA sur le site du Parlement européen : http://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/content/20120220STO38574/html/Le-B.A-BA-d’ACTA

Un article de Anne-Claire Norot, publié sur le site des Inrocks le 4 juillet 2012 au sujet du rejet de la loi ACTA au Parlement européen : http://www.lesinrocks.com/2012/07/04/actualite/le-traite-acta-sur-la-contrefacon-largement-rejete-au-parlement-europeen-11276179/

Hadopi – Comment ça marche ?

Les procédures

Schéma de la procédure de surveillance et de sanction HADOPI

Schéma de la procédure de surveillance et de sanction HADOPI

Notes

TMG (Triend Media Guard) est une société nantaise chargée de surveiller les mouvements sur les réseaux Peer-to-Peer. Certifiée par la CNIL, TMG est mandatée par HADOPI dans la collecte d’adresses IP suspectes.

L’adresse IP est la signature numérique d’une connexion Internet. Son affiliation à un propriétaire n’est connue uniquement que par les FAI.

FAI: Fournisseur d’Accès à Internet

Les chiffres clés

Les chiffres clés de la loi HADOPI

Pour plus d’informations:

http://www.scpp.fr/SCPP/, le site de la Société Civile des Producteurs Phonographiques

http://www.la-loi-hadopi.fr/, Tout ce qu’il faut savoir sur HADOPI et son fonctionnement

La loi HADOPI par ceux qui la votent…

Ces hommes sont censés contrôler le téléchargement…
Au vue de leurs compétences en la matière, comment s’assurer de la pertinence de cette législation?

La naissance du téléchargement illégal de musique

Les premières traces de téléchargement illégal de musique remontent à la création du logiciel Napster. Avant son éclosion en 1999, la musique circulait sur le Net uniquement sous forme commerciale. Le seul moyen de se procurer la musique était de l’acheter directement sur les plateformes de vente par correspondance.

Mais Napster agit comme un véritable cataclysme dans le monde de l’industrie musicale. En effet, Napster repose sur un système de partage volontaire de fichiers musicaux, imaginé par son créateur, Shawn Fanning, alors étudiant de l’Université de Boston : c’est l’ancêtre du peer-to-peer.

Le logiciel survivra deux ans, après la condamnation par la justice américaine pour non-respect des droits d’auteurs. Mais sa relève est néanmoins assurée. L’impact révolutionnaire de Napster entraîne dans son sillage la création d’une multitude de sites basés sur le même principe de partage volontaire, comme Gnutella ou Kazaa.

Aujourd’hui encore, les principaux réseaux de téléchargement se basent sur la méthode de Fanning. Le peer-to-peer est le moyen de téléchargement (légal et illégal) le plus répandu sur le Web. D’où la décision des pouvoirs publics d’élaborer une loi sur le contrôle du téléchargement et du peer-to-peer : la loi HADOPI.

 

Pour en savoir plus sur l’histoire de Napster

HADOPI – La campagne publicitaire

Montage Numérama - DR

Montage Numérama – DR

En Juin 2011, HADOPI (la Haute Autorité pour la Diffusion des œuvres et la Protection des droits sur Internet) organise pour près de 3 millions d’€une campagne de publicité nommé  »Hadopi Pur » à base d’affiches publicitaires (voir ci -dessus) et d’un clip vidéo notamment :

Campagne de pub de l’Hadopi – Vidéo Dailymotion.

Concernant ce clip, HADOPI met en avant la création de demain en montrant une jeune adolescente chantant dans sa chambre après l’avoir imaginée quelques années plus tard dans un clip. HADOPI Pur, le nouveau label, veux ici montrer qu’il cherche à protéger l’avenir de la culture française. Mais cette campagne a vite été critiquée.

En effet, cette adolescente qu’HADOPI doit aider à devenir une star de la chanson chante en anglais, ce qui passe mal auprès des acteurs visés pour défendre la culture française contre le téléchargement.

Plus que changer les états d’esprits sur le téléchargement et de faire peur sur un avenir sans chanteur avec un déficit pour la culture française, HADOPI a réussi à faire connaître (volontairement ou non) son label. On trouve ainsi de nombreuses parodies sur Internet, et même un générateur sur le site numérama : http://www.numerama.com/sanshadopi.html

HADOPI a mené une grande campagne dans tous les médias possible, mais le prix est forcément mal passé auprès des contribuables, qui payent cette campagne que la majorité des personnes trouvent inadaptée.

Cependant, le site www.pur.fr récapitule en fonction des catégories et des médias les sites et environnements qui ont obtenus ce label.

Ce label s’obtient en respectant les droits et rémunération des créateurs et est accordé pour 1 an renouvelable.

Le site de ce label explique l’intérêt d’un tel dispositif : le public repère ainsi au premier coup d’oeil le label.

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