La loi ACTA

Extrait de l’émission « Question d’Europe » du 24 février 2012 sur France Inter

Dans nos post précédents, nous avons constaté qu’en France, les problèmes de piratages sont en parti réglés par la loi HADOPI. A l’échelle internationale, on s’agite également pour réglementer le téléchargement illégal.

En effet, le problème du téléchargement de musique et de film est un phénomène mondial.

Dès 2006, les Etats-Unis et le Japon émettent l’idée d’une loi internationale pour lutter contre la contrefaçon et le piratage, en particulier sur Internet. Six ans plus tard, une quarantaine de pays (Australie, Canada, France…) ont rejoint le projet, qui est devenu le traité ACTA, accord commercial anti-contrefaçon.

Toutefois, bien que cette loi ait été signé par près de quarante pays du monde, le Parlement européen a rejeté le traité le 4 juillet dernier.

Au départ, le projet ACTA ne concerne pas seulement le téléchargement illégal. Il vise à lutter contre « l’augmentation dans le commerce international des contrefaçons et des produits sous copyright piratés ». Mais il s’oppose à la protestation de l’opinion publique, qui considère que cette loi contribuerait largement à une perte de liberté sur Internet.

L’explication de la loi ACTA sur le site du Parlement européen : http://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/content/20120220STO38574/html/Le-B.A-BA-d’ACTA

Un article de Anne-Claire Norot, publié sur le site des Inrocks le 4 juillet 2012 au sujet du rejet de la loi ACTA au Parlement européen : http://www.lesinrocks.com/2012/07/04/actualite/le-traite-acta-sur-la-contrefacon-largement-rejete-au-parlement-europeen-11276179/

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